La Cour d’appel de Gafsa a prononcé, ce mercredi, un non-lieu en faveur d’un détenu poursuivi pour avoir refusé de suivre les activités du président de la République depuis sa cellule.
L’homme était accusé d’”avoir commis un acte outrageant envers le chef de l’État”, en vertu de l’article 67 du Code pénal tunisien. Maître Afef Zargouq, avocate de la défense, a salué une décision conforme au droit, soulignant que les procédures engagées étaient entachées de nullité.
Cette affaire avait suscité une vive controverse dans les milieux médiatiques et des droits humains, plusieurs organisations et figures de la société civile ayant dénoncé une dérive liberticide et appelé à l’abandon des poursuites.