L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) envisage de renforcer les sanctions contre le jet de déchets dans les espaces publics, à travers une proposition de loi examinée le 21 juillet 2025 par la commission de l’Industrie, du Commerce, de l’Énergie et de l’Environnement.
Ce texte, présenté par un groupe de députés, prévoit des amendes variant entre 100 et 5.000 dinars, selon la gravité des faits. Jeter un simple mégot ou une bouteille en plastique pourrait ainsi coûter entre 100 et 300 dinars, tandis que les dépôts d’ordures ménagères en dehors des horaires autorisés seraient sanctionnés jusqu’à 1.000 dinars. Les infractions plus graves, impliquant des déchets dangereux ou en grande quantité, exposeraient les contrevenants à des amendes allant jusqu’à 5.000 dinars, assorties de peines de prison pouvant atteindre six mois en cas de récidive. Le projet prévoit aussi des travaux de nettoyage obligatoires et la saisie temporaire du véhicule utilisé pour transporter les déchets.
Cette initiative vient compléter la proposition de loi déposée début juillet par 17 députés, visant à interdire et à pénaliser le déversement d’ordures dans les espaces publics.