Tunisie : Lancement prochain du premier projet de logements sociaux en location-accession

Le ministère de l’Équipement et de l’Habitat prévoit, à travers les promoteurs immobiliers publics (notamment la Société Nationale Immobilière de Tunisie – SNIT), le lancement d’un projet de construction de 100 logements sociaux collectifs au sein de la résidence Acacia à Zahrouni. Il s’agira du premier projet inscrit dans le cadre du mécanisme de location-accession.

Le ministère espère mettre en œuvre ce programme de logement ou de location-accession d’ici la fin de l’année 2025, après l’achèvement de toutes les procédures et dispositions juridiques nécessaires, afin de permettre à une large frange de la population tunisienne d’accéder à un logement en tenant compte de leur pouvoir d’achat.

Le mécanisme de la location-accession consiste à permettre aux citoyens d’acquérir un logement auprès des promoteurs publics moyennant un premier versement, suivi d’un loyer mensuel réparti sur plusieurs années, jusqu’au paiement complet du bien et sa cession définitive à l’acquéreur.

Cette formule, utilisée déjà dans les années 1980, a été relancée suite aux plaintes de nombreux Tunisiens face à la flambée des prix de l’immobilier et à la difficulté d’accès aux prêts bancaires. Le président de la République, Kaïs Saïed, a alors ordonné la mise en place de solutions concrètes pour garantir un logement décent à des prix abordables.

Dans le cadre de cette initiative, le ministère a élaboré un calendrier visant à préparer les bases juridiques et réglementaires de cette formule, avec une finalisation prévue pour décembre 2025. Le lancement officiel de ce mécanisme est prévu pour début 2026.

Selon les données obtenues par l’agence TAP auprès du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, des dispositions devraient être intégrées dans la loi transversale sur l’investissement pour permettre à la SNIT et à la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) de vendre leurs logements via la location-accession.

Le ministère propose également une révision du décret n°1126 de 2016 régissant le Fonds de promotion du logement au profit des salariés, afin de permettre le financement des projets publics destinés à la location-accession.

Il est à noter que le président Kaïs Saïed a présidé, le 11 juillet 2025, un Conseil des ministres au cours duquel deux projets de loi ont été examinés. Le premier porte modification de la loi n°53 de 1977, relative à la création de la SPROLS, pour y introduire la possibilité de vente des logements sociaux financés par le fonds au profit des salariés par versements ou par location-accession.

Le second projet de loi vise à modifier le statut juridique de la SNIT pour permettre également la vente de ses logements sociaux selon la même formule.