Les participants à une séance de travail tenue ce vendredi au siège de la Fondation Fidaa se sont accordés sur quatre points visant à régulariser l’octroi des avances sur les indemnisations destinées aux ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.
Selon un communiqué de la Fondation, il a été décidé de publier un communiqué précisant les documents requis et les procédures d’octroi de ces avances. Il a également été convenu d’accélérer les procédures des jugements en cours liés aux indemnisations.
Les participants ont, en outre, souligné la nécessité de conditionner l’obtention de l’avance financière à l’absence de jugement judiciaire définitif.
Il s’agit, par ailleurs, de coordonner avec le ministère des finances afin de vérifier la liste des décisions d’indemnisation déjà émises.
La réunion a permis d’examiner les mécanismes d’application de l’article 36 du décret-loi n°20 de 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés en particulier la mise en place d’une base de données des ayants droit n’ayant pas encore perçu d’avance, le suivi des procédures judiciaires, ainsi que la mobilisation des ressources financières nécessaires.
Ont pris part à cette réunion, le président de la Fondation Fidaa et des représentants du tribunal administratif, du contentieux de l’État, de la justice militaire (ministère de la Défense) et du ministère de l’Intérieur.