Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de bénéficier de la suppression des pénalités de retard relatives aux cotisations des régimes de sécurité sociale.
La CNSS a rappelé que les entreprises endettées et les salariés n’ont plus qu’une semaine pour bénéficier de l’amnistie sociale décidée par le gouvernement, qui leur permettra de régulariser leur situation auprès de la caisse.
Mise à part la régularisation de la situation des entreprises affiliées à la CNSS, notamment celles du secteur privé, l’amnistie sociale constitue une opportunité idoine permettant aux salariés de verser leurs cotisations de manière régulière, dans le cadre d’une régularisation à l’amiable et de bénéficier des avantages offerts par la caisse y compris la protection sociale et la couverture globale.
A l’heure ou la Tunisie s’emploie à renforcer le système de protection socio économique au profit de toutes les catégories sociales, en particulier les travailleurs des chantiers et les ouvrières agricoles, les pénalités de retard constituent un lourd fardeau pour les entreprises redevables à la CNSS.
La CNSS aspire, grâce à l’amnistie sociale, mobiliser 700 MD à travers les cotisations des entreprises économiques et les travailleurs indépendants, a souligné la directrice des recouvrements à la caisse Nadia Hadroug Ben Abdallah.
Elle a souligné, dans une déclaration précédente à la TAP que 4 mille entreprises économiques et 17 mille travailleurs indépendants ont adhéré à l’amnistie sociale depuis son lancement en octobre dernier, signalant l’importance pour les employeurs (entreprises et travailleurs indépendants) qui n’ont pas encore régularisé leur situation en déclarant les salaires et en payant les cotisations dues, d’adhérer à l’amnistie sociale avant la fin du délai fixé au 31 mars 2025 pour éviter toute procédure juridique par la caisse.
Elle a précisé que l’amnistie sociale 2025 offre aux entreprises et travailleurs la possibilité de régulariser leur situation de manière consensuelle que ce soit par le paiement immédiat du principal de la dette et des frais de suivi ou par un échelonnement mensuel de la dette.
” Les débiteurs de la caisse bénéficient de l’amnistie sociale et la suppression des pénalités de retard à condition de payer le montant principal de leur dette et les frais de suivi en une seule fois ou par échelonnement mensuel selon un accord conclu avec la CNSS et dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2025″ a-t-elle indiqué.
Les salariés dans le secteur agricole et non agricole bénéficient d’une suppression totale et automatique des pénalités de retard à condition de payer la totalité de la dette selon un calendrier de paiement s’étalant sur une période maximale de 36 mois.
Ils peuvent également bénéficier d’une réduction partielle et automatique de 75 pc des pénalités, à condition de payer l’intégralité de la dette et des frais de suivi selon un calendrier de paiement sur une période de 48 mois, outre une réduction partielle et automatique de 50 pc des pénalités avec un échelonnement de paiement sur une période de 60 mois.