La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a fixé au 31 mars 2025 la date limite pour bénéficier de l’amnistie sociale, une mesure permettant la suppression des pénalités de retard sur les cotisations des régimes de sécurité sociale. Les entreprises et les travailleurs salariés endettés envers la CNSS n’ont plus qu’une semaine pour régulariser leur situation.
Approuvée par le gouvernement, cette initiative vise à alléger la charge financière liée aux pénalités de retard, particulièrement pour les entreprises du secteur privé et les travailleurs indépendants. Elle a également pour objectif de renforcer la couverture sociale en incitant les débiteurs à régulariser leurs contributions pour les trimestres écoulés jusqu’au deuxième trimestre de 2024.
Selon Nadia Hadrouk Ben Abdallah, directrice du recouvrement à la CNSS, cette amnistie sociale a déjà permis à 4 000 entreprises et 17 000 travailleurs indépendants de régulariser leur situation depuis son lancement en octobre 2024. Elle a rappelé que les employeurs et travailleurs indépendants doivent déclarer les salaires et payer les cotisations dues avant le 31 mars 2025 pour éviter des poursuites.
Les débiteurs ont le choix entre deux options pour régulariser leur situation : payer intégralement le montant de la dette et les frais de recouvrement en une seule fois, ou échelonner le paiement du principal de la dette en mensualités, selon un échéancier convenu avec la CNSS.
Les travailleurs salariés des secteurs agricole et non agricole bénéficient d’une remise totale et automatique des pénalités de retard s’ils règlent leur dette sur une période maximale de 36 mois. Une remise partielle de 75 % est accordée pour un échéancier de 48 mois, et de 50 % pour une durée de 60 mois.
Pour les travailleurs non salariés, une remise totale des pénalités est possible sous condition d’un échéancier de paiement ne dépassant pas 60 mois, avec un montant minimum correspondant à la part mensuelle des cotisations.
La CNSS espère mobiliser 700 millions de dinars grâce à cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des efforts visant à élargir la couverture sociale, notamment pour les catégories vulnérables comme les travailleurs du bâtiment, les ouvrières agricoles et les employés du secteur informel.