Le Conseil des ministres, présidé par le président Kais Saïed, a examiné un projet de loi visant à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre et à en criminaliser la pratique.
Ce texte prévoit des sanctions sévères contre les employeurs qui y ont recours, avec des amendes allant jusqu’à 10 000 dinars et des peines de prison en cas de récidive. Par ailleurs, il garantit les droits des travailleurs concernés par la fin de leur contrat de sous-traitance, tout en encadrant strictement les prestations de services.
Désormais, seules certaines exceptions seront tolérées, notamment pour les activités ne relevant pas du cœur de métier des entreprises bénéficiaires, et sous réserve du respect strict des lois du travail et des obligations sociales.