Le 31 janvier 2025, la Banque Centrale a publié une circulaire détaillant les règles et conditions encadrant l’utilisation de la nouvelle plateforme numérique unifiée pour les chèques, dont le lancement est prévu le lundi 3 février 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°41 de 2024, adoptée le 2 août 2024, qui modifie et complète certaines dispositions du Code de commerce.
Inspirées des meilleures pratiques internationales, ces règles visent à assurer une adhésion fluide des banques à la plateforme et à faciliter son utilisation par les clients. Elles définissent également les responsabilités de chaque partie afin de garantir l’efficacité, la fiabilité et la sécurité du système.
La plateforme offrira divers services bancaires, notamment la vérification des informations relatives aux chèques et à leurs émetteurs, la confirmation de la disponibilité des fonds et leur affectation au bénéficiaire, ainsi que l’accès à des informations sur le traitement des chèques en compensation. Ces services visent à renforcer la confiance dans l’utilisation du chèque comme moyen de paiement instantané, à protéger les intérêts des émetteurs et bénéficiaires et à encadrer davantage les transactions.
La Banque Centrale supervisera le bon fonctionnement de cette plateforme en veillant à la conformité des acteurs impliqués avec les exigences techniques et réglementaires. Elle mettra en place des mécanismes de contrôle pour assurer la continuité et l’efficacité du système de paiement numérique.