Première en Tunisie : Une loi obligatoire de 2024 non appliquée, alerte un expert

Par : Zanouni

L’expert en risques financiers et économiste, Mourad Hatab, a affirmé qu’il s’agit pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie d’une loi adoptée en août 2024 qui a un caractère obligatoire mais qui n’a pas été appliquée.

Il fait référence à l’invitation du Banc Central aux banques d’appliquer les dispositions de la deuxième alinéa de l’article 412 ter (nouveau) de la loi n° 41 de 2024, relative à la réduction du taux d’intérêt fixe sur les prêts.

Hatab a déclaré dans une interview à la radio Jawhara FM qu’en cas de non-application de la loi par n’importe quelle partie, celle-ci devrait être tenue responsable. Il appelle à cet égard le système judiciaire tunisien à se saisir du sujet de manière proactive, sans attendre que les clients ne déposent des plaintes.

Il a ajouté que dans le cadre de cette approche proactive, le procureur devrait ouvrir une enquête en cas de violation de la loi et de son non-respect, considérant que la question relève de l’intérêt général.