Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir décidé de prendre une mesure conservatoire provisoire obligeant le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) à poursuivre la suspension du travail avec la nouvelle fourchette des honoraires médicaux entrée en application le 1er janvier en cours et suspendue le 14 du même mois.
Selon un communiqué du conseil de la concurrence, la suspension de l’application de la nouvelle fourchette des honoraires médicaux se poursuivra jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige présenté devant le Conseil.
“La décision conservatoire provisoire a été prise le 10 janvier en cours sur la base du rapport du rapporteur général du conseil daté du 07 janvier courant et faisant suite à l’annonce, le 06 du même mois, par le CNOM d’une nouvelle fourchette des honoraires médicaux dans le secteur privé”, lit-on de même source.
Le Conseil de la concurrence s’en est saisi, de son propre chef, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 36 de l’année 2015, portant réorganisation de la concurrence et des prix, ajoute le communiqué.