Tunisie : Rassemblement de protestation du personnel de l’Instance d’accès à l’information

Le personnel de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) ont entamé, mardi, une série de mouvement de protestation contre la situation préoccupante de l’Instance, particulièrement depuis la vacance du poste de président (2020), de vice-président et des membres du conseil (mai 2024), ainsi que celle du poste de secrétaire général, a indiqué Imen Neji, rapporteuse de l’Instance.

Les protestataires appellent le président de la République, ainsi que toutes les autorités concernées, à soutenir l’Instance et ses employés et à mettre fin à la politique des contrats précaires. ils réclament, également, la régularisation de la situation des agents, l’adoption du statut et de l’organigramme de l’Instance et le remplacement des postes vacants, notamment ceux du président et des membres du conseil.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Imen Neji a indiqué que les protestataires ont contacté aujourd’hui le parlement, étant donné que la désignation du président et des membres du conseil, ainsi que le comblement des postes vacants, relèvent des prérogatives de l’Assemblée des représentants du peuple, conformément à la loi organique n°22 de 2016 relative au droit d’accès à l’information.

Elle a rappelé que les revendications des agents et cadres de l’Instance concordent avec les déclarations du Président de la République, appelant à rompre avec les pratiques de sous-traitance et les diverses formes d’emploi précaire. Elle a également souligné qu’à l’heure actuelle, l’Instance est gérée par une direction composée de contractuels ne bénéficiant ps des droits les plus élémentaires et d’agents en détachement.

Imen Neji a précisé que les agents et cadres, qui se sont rassemblés aujourd’hui près du Parlement, poursuivront leurs sit-in demain, mercredi, devant le siège de l’Instance, jusqu’à ce que leurs revendications soumises à l’Assemblée des représentants du peuple et à la présidence du gouvernement soient prises en compte.

Elle a affirmé que l’activité juridictionnelle, pilier central de l’Instance, est actuellement suspendue, empêchant ainsi les citoyens de jouir de leur droit constitutionnel à l’information.

Ce droit joue un rôle crucial dans la révélation des cas de corruption au sein des structures concernées par les dispositions de la loi sur l’accès à l’information, a-t-elle dit.

Il est à rappeler que les membres du conseil de l’Instance d’accès à l’information sont élus par l’Assemblée des représentants du peuple sur la base de critères de compétence, d’indépendance et de neutralité. Leur nomination est effectuée par décret gouvernemental pour un mandat non renouvelable de six ans, avec un renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, conformément à la loi organique de 2016.

Le juge administratif Imed Hazgui a été élu premier président de l’Instance avant d’être nommé, en février 2020, à la tête du ministère de la Défense nationale. Son adjoint, le juge judiciaire Adnane Lassoued, a assuré l’intérim de mars 2020 jusqu’à la fin de son détachement en mai 2024.