Le docteur en droit Farid Ben Jha a expliqué, ce jeudi 7 novembre 2024, que le juge dispose d’un ensemble de textes légaux qu’il applique tout en ayant une marge d’appréciation. En fonction de chaque dossier, il peut ainsi décider d’appliquer la peine maximale ou d’accorder des circonstances atténuantes à l’accusé. Lors de son intervention dans l’émission “Expresso”, Ben Jha a précisé que la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a choisi de prononcer des peines sévères à l’encontre de certains créateurs de contenu accusés de divers délits liés à l’atteinte aux bonnes mœurs, à l’incitation à la débauche, à l’indécence publique et au harcèlement. Ces peines varient de six mois pour les atteintes aux mœurs, à un à trois ans pour l’incitation à la débauche, et jusqu’à deux ans pour l’utilisation des réseaux publics de communication pour nuire à autrui.
Ben Jha a ajouté que, si le jugement est contesté en appel, plusieurs issues restent envisageables : l’allègement des peines, leur maintien, voire leur remplacement par des sanctions alternatives. Il a également souligné que l’action publique a été engagée pour défendre l’image de la Tunisie, ternie par ces “pseudo-créateurs de contenu”. Pour rappel, la chambre correctionnelle a prononcé des peines allant d’un an et demi à quatre ans et demi de prison contre quatre créateurs de contenu, dont une peine d’un an et demi pour une créatrice, trois ans et demi pour un créateur, trois ans et deux mois pour une créatrice connue, et enfin quatre ans et demi pour un quatrième créateur.