La membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Najla Abrougui a évoqué une « possible » annulation des voix obtenues par le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel est écroué sur fond d’affaires liées à la question des parrainages.
Une telle hypothèse, a-t-elle dit, n’est pas à écarter, dès lors qu’il existe un texte juridique qui la rend fort envisageable.
Dans une déclaration à l’agence TAP, dimanche soir, la membre de l’ISIE a apporté plus de précisions sur cette hypothèse, soulignant que le candidat à la présidentielle bien qu’il soit un candidat « légal » dont le nom figure sur le bulletin de vote, il n’en reste pas moins vrai qu’il tombe sous le coup de l’article 143 de la loi électorale.
Tel que modifié par le décret-loi n°8 du 8 mars 2023, l’article précité prévoit entre autres que l’instance électorale vérifie le respect par les vainqueurs des dispositions relatives à la période électorale, à la campagne électorale et à son financement.
Selon le même article, l’ISIE se réserve le droit de procéder à l’annulation totale ou partielle des résultats des vainqueurs si elle constate que les violations commises desdites dispositions ont largement affecté l’intégrité du processus électoral et les résultats des élections.
Le même article précise que les décisions rendues par l’ISIE sont motivées et que dans pareil cas de figure, l’instance électorale procède de nouveau au calcul des résultats des élections sans tenir compte des suffrages annulés et au classement des candidats en conséquence.
Abrougui a ajouté que le Conseil de l’ISIE tiendra une réunion pour débattre et statuer de l’impact des violations et des irrégularités ayant affecté le déroulement du processus électoral, toutes phases confondues.