Des politiciens et activistes de la société civile se sont rassemblés, vendredi, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour exprimer leur refus au projet de loi amendant la loi électorale. Ce projet a été soumis au Parlement pour vote.
A l’appel du Réseau tunisien pour la Défense des Droits et des Libertés, les participants au mouvement de protestation ont invité les députés à ne pas voter au profit des amendements de la loi électorale proposés, estimant que ce projet de loi est “inédit dans les pays démocratiques surtout qu’il vient à quelques jours de la date des élections présidentielle.”
Trente-quatre députés ont présenté vendredi 20 septembre 2024, un projet de loi qui devrait transférer les compétences du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire.
Les protestataires estiment que les amendements portent “un coup dur aux fondements du système électoral” et ont pour but “de priver le tribunal administratif de son rôle exclusif dans le règlement des contentieux électoraux. Les amendements ne manqueront pas de priver la Cour des Comptes de ses pouvoirs en matière de contrôle du financement des campagnes électorales ce qui favorise l’impunité.”
Dans une déclaration à l’agence TAP, le coordinateur de la coalition Soumoud, Houssem Hammi indique que la proposition des amendements de la loi électorale est une question dangereuse qui touche le climat électoral politique et les fondements de l’Etat.
De son côté, l’activiste au Front de salut national Samir Dilou a affirmé que le pouvoir judiciaire ne peut pas être arbitre dans les contentieux électoraux et que le Parlement n’a pas le droit de changer les règles du jeu, quelques jours avant le vote.
Pour sa part, le politicien et ancien ministre Neji Jalloul a appelé les candidats Ayachi Zammel et Zouhair Maghzahoui à se retirer de la course présidentielle, estimant que ces élections “n’ont plus de sens.”
Une séance plénière extraordinaire a démarré vendredi matin au siège de l’ARP consacrée à l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, sur les élections et les référendums.
L’adoption de cette révision nécessite un vote minimum de 81 voix pour , étant donné que le vote des lois organiques nécessite l’obtention d’une majorité absolue.