Des députés des blocs parlementaires “La victoire au peuple” et le bloc national indépendant ont annoncé que des réunions seront bientôt organisées au niveau des blocs pour étudier l’initiative législative relative à l’amendement de la loi électorale.
Le président du bloc La ligne nationale souveraine, Abderrazek Aouidet, a, quant à lui, fait part du refus de son bloc à cette initiative législative.
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avait examiné, vendredi, lors d’une réunion, une proposition de loi organique visant à modifier certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
L’amendement a porté sur le transfert des compétences du Tribunal administratif en matière de litiges électoraux vers la cour d’appel. Cette initiative a également été soumise à la commission de la législation générale, avec une demande de traitement en urgence.
La proposition de loi est présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires en plus des hors groupe. La proposition de loi a été déposée ce vendredi au bureau d’ordre de l’ARP.
Dans une déclaration, samedi, à l’agence TAP, le président du bloc La ligne nationale souveraine (15 députés), Abderrazek Aouidet, a déclaré qu’il n’est pas possible d’amender la loi électorale pendant une année électorale “d’autant plus qu’il s’agit de deux semaines avant l’échéance de la présidentielle prévue le 6 octobre prochain”.
“Il n’est pas envisageable d’annuler le rôle du Tribunal administratif et de lui retirer les compétences en matière de règlement des litiges électoraux pour les transférer à l’ordre judiciaire”, a-t-il affirmé.
Pour sa part, le député Ali Zaghdoud, président du bloc “La victoire au peuple” (15 députés) a déclaré qu’aucun député du groupe n’a signé le texte de la présentation de l’initiative, précisant que le groupe se réunira pour définir sa position du projet de loi proposé.
De son côté, le député Aymen Ben Salah, vice-président du bloc national indépendant (20 députés), a indiqué que les avis divergent au sein du groupe parlementaire concernant cette proposition, estimant que cette intiative législative devrait être soumise à la commission du règlement intérieur et non à la commission de la législation générale.