Le ministère public près le tribunal de première instance de Jendouba a émis, vendredi, un mandat de dépôt contre le candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel. Une audience a été fixée pour le 11 septembre en cours, a indiqué son avocat Abdessattar Messaoudi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Messaoudi a affirmé que cette affaire est liée à des soupçons de parrainages frauduleux Rappelons que Zammel a été libéré jeudi soir dans le cadre d’une autre affaire similaire, dans le gouvernorat de la Manouba, la prochaine audience étant fixée au 19 septembre courant.
« Ces accusations ont été portées à son encontre, sur la base de l’article 199 bis du code pénal et de l’article 88 de la loi sur la protection des données à caractère personnel ainsi que l’article 161 de la loi électorale de l’année 2014 », a expliqué Messaoudi.
L’article 199 bis du code pénal prévoit qu’ ” est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de mille dinars ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données”.
Selon l’article 88 de la sur la protection des données personnelles, “est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars, celui qui porte une personne à donner son consentement pour le traitement de ses données personnelles en utilisant la fraude, la violence ou la menace”.
Toute personne prise en flagrant délit en train d’influencer, par des dons en numéraires ou en nature, l’électeur est puni d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et d’une amende d’un montant allant de 2.000 à 5.000 (article 161 nouveau de la loi électorale).