Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a décidé d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammal pour des accusations liées à “la falsification de parrainages, à l’atteinte aux données personnelles et au monnayage des électeurs”, a indiqué son avocat, Me Fawzi Jeballah.
Le nom d’Ayachi Zammal figure sur la liste définitive des candidats pour l’élection présidentielle, prévue le 6 octobre prochain, aux côtés de Zouhair Maghzaoui et du président sortant, Kaïs Saïed.
Joint au téléphone par la TAP, Me Jeballah a précisé que son client fait face à plusiuers chefs d’accusation, conformément à l’article 161 nouveau de la loi électorale; des accusations qui pourraient entraîner son exclusion de la liste des candidats, selon ses propos.
Ayachi Zammel a été arrêté, lundi dernier, et placé en garde à vue par le ministère public pour une durée de 48 heures.
L’article 161 nouveau stipule que “Est puni d’une peine d’emprisonnement allant deux à cinq ans et d’une amende d’un montant allant de 2.000 à 5.000 dinars :
quiconque pris en flagrant délit en train de présenter des dons en numéraires ou en nature en vue d’influencer l’électeur ou utilise les mêmes moyens pour amener l’électeur à s’abstenir de voter que ce soit avant, pendant ou après le scrutin, quiconque entrave intentionnellement tout électeur afin de l’empêcher d’exercer son droit électoral,.”
La porte-parole de la Cour d’Appel près de La Manouba, Sondes Nouioui, a expliqué que l’enquête ordonnée par le Parquet, le 16 août dernier intervient suite aux plaintes déposées par 11 citoyens de la délégation de Tébourba. Ils ont signalé que leurs données personnelles avaient été utilisées pour remplir des formulaires de parrainage en faveur d’un candidat à la présidentielle sans leur consentement.
Les plaignants ont découvert ce fait après avoir utilisé le service de vérification mis en place par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour contrer les tentatives de fraude et confirmer l’authenticité des parrainages. Les parrainages “suspects” ont été soumis à des examens techniques, selon la même source.