L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé ce mardi, à travers une publication sur sa page Facebook, qu’il lui est impossible d’exécuter les jugements récents de la Cour Administrative, même si ceux-ci avaient été notifiés dans les délais légaux.
L’ISIE a pris connaissance des jugements rendus par la Cour Administrative sous les numéros 24003579 en date du 27 août 2024, 24003591 du 29 août, et 24003592 du 30 août. Après examen, l’instance a conclu que ces décisions ne prononçaient pas de manière claire et explicite l’inclusion des candidats contestataires dans la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. Au contraire, ces jugements étaient subordonnés à la vérification par l’ISIE que les candidats rejetés jouissaient de tous leurs droits civils et politiques, en l’absence du bulletin numéro 3 exigé par le règlement interne de l’instance.
Sur cette base, l’ISIE a affirmé qu’il lui est impossible de mettre en œuvre ces décisions, même si elle en avait été informée dans les délais légaux. De plus, elle a rappelé que ces jugements lui avaient été notifiés en dehors des délais prévus par l’article 47, dernier alinéa, de la loi électorale, et après que son Conseil ait validé la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.
Cette déclaration de l’ISIE intervient alors que des tensions persistent autour du processus électoral, notamment en raison des récents rejets de candidatures par l’instance et des contestations qui ont suivi. L’ISIE a bloqué l’accès aux commentaires sur cette publication, illustrant la sensibilité de la situation.