Le mercredi 31 juillet 2024, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a annulé la décision de clôture de l’enquête émise par le juge d’instruction et a refusé la libération de l’accusée, Abir Moussi.
Selon les déclarations de Habib Terkhani, porte-parole de la Cour d’appel, cette décision concerne l’affaire dite de l’incident au bureau d’enregistrement de la Présidence de la République. La Chambre d’accusation a annulé le décret de clôture de l’enquête, tant contesté par le ministère public du tribunal de première instance de Tunis que par le parquet général de la Cour d’appel. Le dossier est donc renvoyé au juge d’instruction pour réexaminer les demandes supplémentaires du ministère public et formuler une nouvelle décision de clôture en conformité avec les exigences légales. Cette affaire a été renvoyée après qu’une décision antérieure de la Chambre d’accusation, qui avait confirmé celle du juge d’instruction, ait été cassée par la Cour de cassation.