Ce matin, lundi 15 juillet 2024, la commission législative générale s’est réunie pour écouter les représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Présidence du gouvernement concernant les projets de loi numéro 51 et 60-2024 visant à modifier l’article 411 du Code de commerce, également connu sous le nom de loi sur les chèques. Selon le député Yassine Mami, le ministère de la Justice a proposé un nouveau modèle de formulaire de chèque dans le cadre du projet de loi modifiant l’article 410 du Code susmentionné.