Tunisie : Exemption de taxes pour les pâtisseries traditionnelles

Le ministère des Finances a exempté plusieurs types de pâtisseries traditionnelles du paiement de la taxe sur le soutien, dans le cadre d’une politique visant à renforcer les ressources du Fonds général de compensation, suite à la mise en œuvre d’une liste établie par la ministre des Finances.

Cette décision fait suite aux dispositions de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2023, qui réglemente la liste des produits et services concernés dans le cadre de la politique d’élargissement de la taxe sur le soutien et de son application, exigeant l’émission d’une liste à cet effet.

La liste des pâtisseries traditionnelles, publiée dans le Journal officiel numéro 61 de l’année 2024, comprend des produits tels que le “makroud”, “qorn gzeel”, “zlebia”, “makharek”, “ghraiba”, ainsi que d’autres.

La liste inclut également des produits comme “bchekwet”, “youyou”, “pâtisseries sucrées”, “harissa sucrée”, “debela”, “qraouche”, “shabak el jannah”, “bricca sucrée”, et “ma3assem”.

Le ministère des Finances avait également augmenté, dans la loi de finances pour l’année 2024, le taux de la taxe de 3 à 5 % pour les parcs d’attractions, les discothèques non affiliées à des établissements touristiques, les “cabarets”, et les boutiques de boissons, mais a exclu les boutiques qui produisent exclusivement certains types de pâtisseries traditionnelles en les réglementant par une liste spécifique.