Le porte-parole de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Mohamed Tlili Mnasri a affirmé que le comblement de la vacance au sein des conseils élus locaux, régionaux et au niveau des districts, sera opéré après la mise en place de tous ces organes.
Dans une déclaration vendredi à l’agence TAP, il a indiqué que, selon le calendrier établi par l’ISIE, la réunion inaugurale du Conseil des Régions et des Districts se tiendra durant la première semaine d’avril prochain.
Selon l’article 38 du décret-loi n°10 en date du 8 mars 2023 relatif à l’organisation des élections des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, un siège est considéré définitivement vacant en cas de décès, d’invalidité totale, de démission ou encore de perte de la qualité de membre du conseil en vertu d’une décision de justice privant le concerné de ses droits civils et politiques.
Le même article stipule qu’en cas de vacance définitive, le membre est remplacé par celui qui le suit dans l’ordre des voix obtenues aux résultats définitifs des élections dans un décalai de 15 jours après constatation de la vacance.
Les conseils élus informent l’instance électorale de la vacance dans un délai de 48 heures après sa constatation.
Le remplacement des membres des conseils ou l’organisation d’élections partiels, élus se fait dans un délai de 90 jours au maximum, à compter de la date de constatation de la vacance ou après la dissolution du conseil pour quelque raison que ce soit.
Il est à noter que les élections partielles ne peuvent être organisées et la vacance ne peut être comblée si la période restante du mandat est égale ou inférieure à six mois.