La Cour administrative a annoncé que toutes ses chambres d’appel ont achevé la phase de décision et de prononcé des jugements sur treize affaires traitées dans le cadre de la première série de contentieux des résultats préliminaires des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023 lors de leur deuxième session.
La Cour, dans un communiqué publié hier soir, a précisé qu’elle avait initialement statué sur le rejet formel dans six affaires et le rejet fondamental dans cinq autres.
La Cour a décidé de modifier les résultats dans deux affaires, annulant ainsi les décisions de la commission électorale contestées, ajustant les résultats préliminaires. Cela a été fait en déclarant la victoire du candidat au siège unique attribué à la circonscription électorale locale de Menzel Chaker de la délégation de Menzel Chaker dans le gouvernorat de Sfax, en raison de sa majorité absolue dans les votes déclarés, annulant la décision contestée de la commission et ajustant les résultats préliminaires en déclarant la victoire du candidat au siège unique attribué à la circonscription électorale locale de Serdiana de la délégation de Sbikha dans le gouvernorat de Kairouan, en raison de sa majorité absolue dans les votes déclarés.
La Cour administrative a ajouté dans son communiqué qu’elle avait commencé à notifier les copies des jugements aux parties concernées en préparation du lancement de la deuxième étape du litige devant l’assemblée générale judiciaire conformément aux formulations et délais prévus par la loi électorale.
Il convient de noter que le second tour des élections locales a eu lieu le 4 février dernier, et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a annoncé les résultats préliminaires le 5 février. À la suite de cela, la phase de contestation devant le tribunal administratif a immédiatement commencé.