Tunisie : 46 associations de la société civile s’opposent à la révision du décret-loi 88

Au total, 46 associations et organisations de la société civile locales, nationales et régionales ont exprimé lundi, dans une déclaration commune, leur attachement au décret loi 88 de l’année 2011 portant organisation des associations, en tant que texte législatif garantissant la liberté de constituer des associations et d’y adhérer, estimant que sa révision aurait un impact sur les libertés associatives et porterait atteinte aux acquis de la démocratie.

Dans cette déclaration commune publiée à l’issue d’une rencontre organisée vendredi dernier par des organisations de la société civile ayant pour thème “la préservation du décret-loi 88-2011” ces associations ont souligné que ce décret-loi est conforme aux normes constitutionnelles et internationales relatives à la liberté de l’espace civil et garantit la bonne gouvernance, la transparence et l’indépendance des activités associatives.

A noter que la proposition de révision ou de suppression du décret-loi 88 sous prétexte de l’adapter aux standards internationaux a suscité une multitude de réactions de la part des composantes de la société civile en Tunisie.

Ces associations ont mis en garde contre la redondance des discours hostiles à l’action associative sous toutes ses formes et la diffusion de fausses informations sur les sources de financement des associations et leur liens avec les partenaires internationaux.

Selon cette déclaration, la proposition de révision du décret-loi 88-2011 a introduit l’accord préalable de la présidence du gouvernement pour l’obtention de fonds de l’étranger.

Elle a également interdit aux dirigeants des associations de se présenter aux élections présidentielles, législatives et locales et exigé l’obtention du visa de la part de la présidence du gouvernement pour la publication au JORT des statuts des associations.

Selon la même source, ces associations et organisations ont appelé au respect du droit à la liberté et d’indépendance de la société civile, qui, “s’est attachée durant ces dernières années à préserver les acquis de la révolution à savoir, la liberté d’expression, d’organisation, de presse et d’association consacrées par le décret loi 88-2011”.

Ils ont mis en garde contre les pressions exercées par le pouvoir en place sur les activités associatives et la poursuite des adhérents à travers de fausses accusations, exprimant leur refus de la révision du décret-loi 88-2011 “dans le dessein de mettre en place une loi répressive qui restreint la liberté de la société civile et affaiblit son rôle en tant que force de contrôle et de suggestion”.

Parmi les signataires de cette déclaration commune figurent, la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, l’association tunisienne des femmes démocrates , le forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, avocats sans frontières, le réseau euro-méditerranéen pour les droits, l’organisation internationale pour la lutte contre la torture, l’institut arabe pour les droits de l’homme, l’association Beyti, l’association Kalem, l’organisation vision libre, la coalition tunisienne pour la suppression de la peine capitale, la fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’association Lina Ben Mhenni.

Cette déclaration a été signée également par la ligue tunisienne de la citoyenneté, l’association Aswat Nissa, Amnistie internationale, l’association du centre Tuniso-méditerranéen, le réseau Mouraqiboun, l’association Karama pour les droits et les libertés, le réseau tunisien de la justice transitionnelle, l’association Nawat, l’association de défense des droits de l’homme, Bawsala, l’association Nachaz, la ligue des femmes électrices tunisiennes, l’association tunisienne pour les droits et les libertés et l’appui aux initiatives dans le secteur agricole.