La France a publié le texte officiel de sa nouvelle loi sur l’immigration dans le journal officiel ce samedi et a donné aux responsables les premières instructions pour sa mise en œuvre, après que le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi de nombreuses parties de celle-ci, en particulier les mesures adoptées sous la pression de la droite. Le chef du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé un “coup d’État des juges soutenu par le président”, estimant que “la loi sur l’immigration est née morte”.
Après le rejet par le Conseil constitutionnel français jeudi de nombreuses parties de la loi, en particulier celles proposées par la droite, le gouvernement du président Emmanuel Macron a publié ce samedi le texte officiel de sa nouvelle loi sur l’immigration dans le journal officiel.
Emmanuel Macron a exhorté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à faire “tout ce qui est en son pouvoir” pour “mettre en œuvre la loi sur l’immigration le plus rapidement possible”, selon un membre de l’équipe présidentielle cité par l’Agence France-Presse.
Le Conseil constitutionnel français a rejeté jeudi de nombreuses parties de la loi sur l’immigration, en particulier celles adoptées sous la pression de la droite en décembre.
Un mois après son adoption par le Parlement le 19 décembre, les neuf membres du Conseil chargé d’examiner la constitutionnalité des lois ont rejeté la plupart des mesures qui ont suscité de vives critiques et de grandes manifestations, notamment la réduction des allocations pour les étrangers non européens et la limitation des quotas d’immigration annuels ainsi que le durcissement des conditions de regroupement familial.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré sur la plateforme Ex “le Conseil constitutionnel a validé le texte du gouvernement dans son intégralité”, ajoutant que l’exécutif avait pris note “du rejet de nombreuses dispositions ajoutées par le Parlement pour ne pas avoir respecté les procédures parlementaires requises”.