Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a tenu une séance de travail avec la Direction Centrale des Affaires Juridiques et du Suivi des Campagnes relevant de l’instance consacrée à l’élaboration de deux projets de décisions réglementaires, liés à l’installation de la deuxième chambre du Parlement.
Selon le président de l’Instance électorale, Farouk Bouasker, sollicité par la TAP, le premier projet porte sur la fixation des règles d’organisation des élections des conseils régionaux et du Conseil national des districts et régions qui devrait couronner le processus des élections.
Quant au deuxième projet, selon toujours Bouaskar, il porte sur la réglementation des conditions et procédures de retrait de confiance ainsi que sur la fixation d’un modèle de pétition, comme le prévoit le décret n° 55 de l’année 2022 portant amendement de la loi organique relative aux élections et référendums.