Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé que le litige relatif au dossier de la Banque Franco-Tunisienne a été résolu en faveur de l’État tunisien.
Cette résolution a été obtenue grâce à l’intervention de l’Organe chargé des litiges de l’État, qui était responsable du litige concernant la Banque Franco-Tunisienne dans le cadre de la plus ancienne instance d’arbitrage déposée auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Le dossier a été tranché en faveur de l’État tunisien en ce qui concerne les indemnités réclamées.
Selon le jugement rendu aujourd’hui, le 22 décembre 2023, l’État tunisien est tenu de verser une indemnité de 1 106 573 dinars, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à environ 37 milliards de dinars tunisiens.