Les décisions de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections relatives aux règles et procédures des opérations de tirage au sort et de tri liées aux élections des conseils locaux ont été publiées dans le dernier journal officiel de la République tunisienne (JORT n°145).
La décision de l’ISIE n°15 portant sur les règles et les procédures de tri et de vote stipule que chaque électeur doit mettre un X devant le nom du candidat qu’il souhaite élire.
Le tri et le décompte des résultats auront lieu en présence de représentants des candidats et des observateurs accrédités.
Les membre du bureau de vote et les représentants des candidats devront ensuite signer le Procès Verbal (PV) de l’opération de Tri.
En cas de refus de signature, les motifs doivent être ajoutés par les représentants des candidats au PV. Le président du centre de vote devrait ensuite y répondre dans le même PV.
La décision de l’ISIE N°16 concerne les règles et procédures de l’organisation de l’opération de tirage au sort pour les candidats des personnes porteuses de handicap aux conseils locaux. Elle stipule que l’ISIE fixe la date et le lieu de cette opération.
L’opération aura lieu de manière transparente et ouverte sous la supervision des représentants de l’ISIE et en présence des candidats concernés ou leurs représentant, des médias et des observateurs accrédités par l’instance électorale.
En cas d’un seul candidat, il obtient le siège consacré à la personne porteuse de handicap.
La décision n°17 de l’ISIE concerne les règles et procédures de décompte et d’annonce des résultats.
Elle stipule que le vote sur les candidats aux conseils lolocauxura lieu sur la base d’un scrutin uninominal au cours d’un seul tour avec l’organisation d’un deuxième tour, si nécessaire. Chaque circonscription électorale est représentée par une personne.
Au cas où une seule personne se porte candidate dans la circonscription électorale, elle sera élue de manière systématique indépendamment du nombre de vote collecté.
Le candidat est élu en cas de l’obtention de la majorité absolue des votes lors du premier tour.
En cas de non obtention de la majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix durant le premier tour.
En cas d’égalité du nombre des voix, le candidat le plus âgés remporte le tour.
Rappelons que les élections locales auront lieu le 24 décembre. Les résultats préliminaires seront annoncés le 27 décembre 2023 quant aux résultats définitifs, ils seront annoncés fin janvier 2024.
Le deuxième tour de ces élections devrait avoir lieu deux semaines après l’annonce des résultats définitif du premier tour.