Les électeurs tunisiens sont, à nouveau, appelés aux urnes, le 24 décembre prochain, pour choisir leurs représentants locaux. Ils éliront les membres de 279 conseils locaux, composés de 2434 membres qui, devront, à leur tour, désigner la composition du Conseil national des régions et des districts, créé par la Constitution du 25 juillet 2022.
La campagne de cette échéance électorale, première du genre en Tunisie, démarre, ce samedi, dans 2155 circonscriptions électorales et prendra fin le 22 décembre, pour laisser place au silence électoral, dernier tournant de ce processus électoral.
En vue d’organiser cette campagne électorale l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a émis, récemment, trois décisions réglementaires. Il s’agit de la décision n°11 fixant les règles organisant la campagne, la décision n°12 concernant le financement des dépenses électorales et la décision n°13 se rapportant à la couverture médiatique de la campagne.
La décision n°11 prévoit de faire preuve d’objectivité et de partialité à l’égard de tous les candidats à l’échéance électorale et les placer sur un pied d’égalité.
A ce propos, l’article 6 (nouveau) de ladite décision dispose que les administrations et les établissements publics doivent respecter le principe d’égalité de traitement de tous les candidats.
Cette décision fixe, en outre, les règles de recours aux techniques publicitaires par les candidats, le rôle de l’Instance des élections dans le contrôle de la campagne électorale, les infractions ainsi que les sanctions qui en découlent.
La décision n°12 s’intéresse au financement de la campagne électorale. Elle prévoit, en outre, des règles pour rapporter et divulguer l’information financière de chaque candidat et les mécanismes de contrôle des financements des campagnes ainsi que les moyens d’infliger des sanctions aux candidats qui enfreignent ces réglementations.
L’article 8 de cette décision prévoit que chaque candidat doit impérativement user de ses propres ressources pour financer sa campagne, ainsi que de fonds provenant de personnes physiques à l’instar des proches et des amis.
Quant au plafonnement des dépenses de la campagne électorale, le porte-parole de l’Isie, Tlili Mnasri, a précisé qu’il sera fixé en vertu d’un décret présidentiel.
Selon lui, le plafond du financement dépendra du nombre d’électeurs par circonscription.
La décision n°12 prévoit les sanctions que peut appliquer la Cour des comptes, juridiction chargée de vérifier l’information financière de chaque candidat, en cas d’infraction.
La décision n°13 fixe les règles et les conditions que les médias doivent respecter pendant la campagne électorale des élections locales. Elle prévoit, en outre, les mécanismes d’accès des candidats aux plateformes audiovisuelles dans le cadre de leurs campagnes électorales. Objectif : veiller au respect du principe de l’égalité des chances entre tous les candidats.
La décision invite les médias -tous supports confondus- qui vont couvrir la campagne électorale à faire preuve d’impartialité envers les candidats et à éviter d’influencer la volonté des électeurs.
Il est à noter que le contrôle de la couverture médiatique de la campagne électorale revient, à l’Instance des élections, et ce après l’annulation de la décision commune entre l’ISIE et la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA).
Traduit de l’arabe par Kilani Shabou