Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Tlili Mansri, a déclaré, samedi, qu’aucun texte clair n’a été publié concernant l’attribution de subventions aux membres des conseils locaux et régionaux dont l’élection est prévue en décembre prochain.
Dans une déclaration à la TAP, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par l’instance électorale, Mansri a indiqué que la Constitution stipule qu’une loi organique sera élaborée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fixant les prérogatives, les avantages et le système juridique concernant les membres des conseils locaux et régionaux, des conseils des districts et du conseil national des régions et des districts.
” Une loi organique sera promulguée dans ce sens, probablement avant l’annonce des résultats définitifs “, a-t-il ajouté.
Le porte-parole a, par ailleurs, indiqué que la loi régissant le parlement sera appliquée au conseil national des régions et des districts, dans la mesure où celui-ci constitue la 2e chambre parlementaire.
Les élections des conseils locaux prévues le 24 décembre prochain se dérouleront dans 4713 centres de vote dans 2153 circonscriptions électorales locales.
A l’issue de ces élections, 279 conseils locaux seront formés. Ils constitueront le noyau principal de la formation des conseils régionaux, des conseils des districts et du conseil national des régions et des districts (2e chambre du parlement).