Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Mohamed Tlili Mnasri, a souligné que le Conseil de l’ISIE n’a émis aucune décision sans atteindre le quorum nécessaire pour une réunion.
Dans une déclaration accordée, jeudi, à l’agence TAP, Mnasri a précisé que la dernière réunion du Conseil de l’ISIE remonte au 4 juillet 2021, date de révocation de l’ancien membre, Maher Jedidi.
Il s’agit de réunions administratives ordinaires tenues entre la direction exécutive de l’Instance et ces différentes commissions, a-t-il encore clarifié.
Dans ce contexte, Mnasri a tenu à assurer que le Conseil de l’ISIE “respecte la loi”, ajoutant que les vacances qui y sont constatées seront, probablement, comblées ce jeudi.
Le Parti destourien libre avait appelé, mercredi, à suspendre le processus des élections des Conseils locaux.
Pour le parti, les décisions prises par l’Instance des élections sont formellement ” nulles et non avenues” faute de quorum exigé par l’article 18 de la loi organique sur l’ISIE.
A noter que l’article 18 du décret-loi n° 2022-22 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique relative à l’ISIE, dispose que Les réunions du conseil de l’ISIE ne sont valables qu’en présence d’au moins cinq membres.
Le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a déclaré, le 8 septembre courant, à l’agence TAP, que la vacance au sein du Conseil de l’Instance sera comblée d’ici la fin de cette semaine, avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.