À partir du 1er janvier 2024, tous les propriétaires de motos de petite et moyenne cylindrée devront être titulaires de permis de conduire, selon une annonce du Observatoire National de la Sécurité Routière.
Dans un communiqué publié mardi, l’Observatoire a appelé les utilisateurs de motos de petite et moyenne cylindrée qui n’ont pas encore obtenu de permis de conduire pour ce type de véhicules à s’inscrire rapidement dans des écoles de conduite pour passer les tests théoriques nécessaires à l’obtention de ces permis de classe A, conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 510 de l’année 2021, qui régit les catégories de permis de conduire, leurs conditions de délivrance, de validité et de renouvellement.
Cette mesure vise à contribuer à la réduction des pertes humaines et matérielles résultant des accidents de moto, qui représentent, selon les statistiques officielles, environ 40 % des accidents, 30 % des décès et 35 % des blessés.
En parallèle de cette annonce, les unités de la Garde nationale et de la police routière mèneront des opérations de sécurité intensives sur les routes afin de faire respecter les dispositions de l’article 87 de la loi n° 71 de l’année 1999, qui régit le code de la route.
Cet article prévoit des sanctions, notamment une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois et une amende variant de 100 à 500 dinars, pour toute personne conduisant une moto sans permis de conduire approprié.
L’Observatoire National de la Sécurité Routière appelle également tous les acteurs impliqués dans la fabrication, la distribution et la vente de ces catégories de motos à respecter les dispositions de l’article 199 du code pénal concernant les crimes de contrefaçon ou de fraude, prévoyant une peine de prison de six mois à deux ans et une amende de 40 à 400 dinars.
Ces dispositions visent à éviter de nouvelles victimes sur les routes. De plus, il est rappelé que le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motos, aussi bien en zone urbaine qu’en dehors, conformément à l’article 2 du décret ministériel du 25 janvier 2000. Toute infraction à cette règle sera passible d’une amende de 40 dinars, classée en catégorie 4.
Enfin, l’article 53 du décret gouvernemental précité fixe les délais maximaux pour l’obtention du permis de classe A ou d’un permis équivalent. Pour les personnes âgées de plus de 40 ans, la date limite était le 31 décembre 2021, tandis que pour les personnes âgées de 26 à 40 ans, la date limite était le 31 décembre 2022. Pour les détenteurs de permis de classe B et les conducteurs de motos âgés de 16 à 25 ans, la date limite est le 31 décembre 2023.
Il convient de noter qu’une moto de petite cylindrée est celle dont la cylindrée du moteur n’excède pas 49 cm3, tandis qu’une moto de moyenne cylindrée a une cylindrée comprise entre 50 cm3 et 125 cm3.