La Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a étudié ce jeudi 20 juillet, une proposition de loi n°09/2023 concernant les autorisations spécifiques pour l’utilisation des drones.
Les membres de la commission ont salué les efforts déployés par les députés à l’origine de cette initiative législative, soulignant qu’elle vise à combler un vide juridique réglementant l’exploitation des drones, notamment en ce qui concerne leur fabrication, leur importation et leur utilisation.
Ils ont également souligné l’importance de cette proposition de loi dans le cadre de la réglementation générale des activités d’exploitation des aéronefs civils télécommandés destinés au trafic aérien sur le territoire national. Ils ont également noté que cette législation est nécessaire pour répondre à la croissance continue de l’utilisation de ces aéronefs sans pilote dans tous les domaines.
Parmi les points importants à considérer, ils ont évoqué la nécessité de distinguer l’exploitation à des fins professionnelles de celle à des fins récréatives, ainsi que la question de l’immatriculation des drones, leurs différentes catégories, les conditions d’octroi des autorisations et les règles d’exploitation et d’utilisation.