Les participants à une conférence intitulée “A quand la prochaine présidentielle ?”, organisée par le collectif citoyen “Soumoud”, mardi, à Tunis, ont été unanimes à souligner la nécessité de fixer une date précise pour la présidentielle, soit en se basant sur les dispositions de la constitution de 2014 ou sur la nouvelle constitution de 2022.
Ils ont mis en garde contre les conséquences de continuer à “entretenir le flou sur les plans politique, économique et social” et estimé que la tenue de cette échéance ne devrait pas dépasser la date de la fin du mandat présidentiel actuel de 5 ans, soit octobre 2024, conformément aux dispositions de la constitution de 2014.
Dans son intervention, Amin Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, a déclaré que la nouvelle constitution ne comporte aucune indication claire au sujet des élections. “Cela suppose donc que le parlement doit déterminer cela”, a-t-il dit.
Si ce dernier n’est pas en mesure d’établir le calendrier électoral, a-t-il poursuivi, la tâche sera attribuée à l’instance électorale.
Selon Mahfoudh, le pouvoir législatif devrait prendre cette question avec tout le sérieux requis et suivre l’exemple de l’Assemblée nationale constituante (ANC) en 2014. Elle avait annoncé à l’époque l’organisation de la présidentielle par une loi.
Pour Amin Mahfoudh, l’initiative législative est une prérogative partagée entre le parlement et le président de la République, lequel peut convoquer les électeurs par voie de décret, conformément à l’article 101 de la loi organique sur les élections.
Néanmoins, Amin Mahfoudh met en garde contre la persistance de ce flou constitue une sérieuse menace non seulement pour la transition démocratique, mais aussi pour le passation pacifique du pouvoir”.
Afin d’éviter cet “engrenage”, a-t-il préconisé, il est nécessaire pour tous les acteurs de trouver une solution pour fixer une date pour l’élection présidentielle, selon les mécanismes et les principes mentionnés dans la constitution de 2022.
“Il est aussi impératif de ne pas qualifier cette échéance d’élections anticipées”, a-t-il insisté.
La deuxième solution, selon Mahfoudh, se trouve dans le préambule de la nouvelle constitution qui consacre le “droit des peuples à lutter contre le despotisme”, expliquant que ce texte permet au peuple de faire face à “tous ceux qui tentent de transgresser la constitution”.