Demande de levée d’immunité des magistrats révoqués

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature examine, ce mardi 30 mai 2023, la demande de levée d’immunité de treize magistrats révoqués, à l’appel des juges d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.

Rappelons que, les demandes de levée d’immunité de treize magistrats révoqués étaient fondées sur des procédures judiciaires ouvertes à leur encontre concernant des affaires de complot contre la sûreté de l’État et des affaires à caractère terroriste.