Tunisie : Les commerces de restaurants et pâtisseries sont appelés à disposer obligatoirement d’un contrat avec les émetteurs de titres repas

La chambre des émetteurs de titres repas et de services relevant de l’UTICA a appelé les commerces de restaurants et pâtisseries à la nécessité de disposer obligatoirement d’un contrat avec les émetteurs avant l’acceptation de leurs titres.

Elle a rappelé dans un communiqué publié, vendredi, les commerces de restauration affiliés aux titres repas de la nécessité de respecter leurs conditions contractuelles et plus particulièrement du strict respect des règles.

Il s’agit d’accepter le titre pour l’intégralité de son montant sans aucune décote sur sa valeur, de ne pas monnayer les titres (ni les acheter, ni les vendre et ni rendre la monnaie) et de remettre directement et personnellement (physiquement ou par voie postale) les titres pour remboursement sans le recours à un quelconque intermédiaire et ne pas les réutiliser auprès d’un autre commerce (recyclage).

La chambre a averti que “tout intrus acceptant les titres sans contrats, toute décote sur la valeur du titre ou tout recyclage non autorisé ainsi que tout autre abus constaté, sera porté à l’attention de la bridage de contrôle du Ministère du Commerce”.