La commission technique mixte entre l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et le ministère de l’Intérieur a tenu, mardi, sa deuxième réunion.
Cette commission a été créée dans le cadre des préparatifs de l’organisation des prochaines échéances électorales afin d’élaborer les textes d’application nécessaires à la lumière de la publication des décrets lois n°2023-8 du 8 mars 2023 modifiant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, et n°2023-10 du 8 mars 2023 portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des districts.
Cette deuxième réunion tenue au siège de l’instance a été consacrée à la poursuite de l’examen des dossiers relatifs aux prochaines élections locales, notamment le découpage territorial des délégations et des Imadas (secteurs territoriaux) ainsi que la délimitation territoriale des Imadas, étant donné qu’elles représentent de nouvelles circonscriptions électorales.
La commission a aussi abordé le dossier de la répartition de certaines délégations en plusieurs circonscriptions électorales, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret loi n°10 de 2023.La première réunion de cette commission s’est tenue le 28 mars 2023 et a été consacrée à l’examen des questions liées au calendrier des prochaines élections et à l’actualisation de la base de données des cartes d’identité nationale, des nationalités et du registre judiciaire.
Il a été aussi décidé de former un comité technique qui regroupe des représentants de l’instance et des différents acteurs concernés au sein du ministère de l’Intérieur afin de trouver les solutions nécessaires.YOSR