le porte-parole de l’instance électorale Mohamed Tlili Mansri a déclaré lundi que le Tribunal administratif examine, aujourd’hui, 16 recours relatifs aux résultats préliminaires des élections législatives.
A noter que la juridiction avait examiné 33 recours dimanche et 6 autres samedi.
Joint par l’agence TAP, Mansri a expliqué que les décisions de justice seront rendues sur cinq jours, à partir de mardi 27 décembre.
Les parties concernées seront notifiées par ces décisions dans un délais de 48 heures, ouvrant ainsi la voie de l’appel.
Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.
Le Président de la chambre saisie fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours et convoque les parties par tout moyen laissant une trace écrite.
La chambre met l’affaire en délibéré et prononcé du jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoirie, et ordonne l’exécution sur minute.
La Cour notifie le jugement aux parties par tout moyen laissant une trace écrite dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Au sujet des plaintes déposées par l’instance électorale contre un certain nombre de personnes contenues dans un rapport publié au JORT (Annexe n°7), le porte-parole de l’ISIE a précisé que l’article 3 de la loi organique relative à l’ISIE exige de l’instance l’élaboration de rapports couvrant toute la période de la campagne dans un délai de trois mois de la date de proclamation des résultats des élections.
Il a ajouté que durant les différentes échéances, l’instance rédige des rapports et les soumet au président de la République, au président du parlement et au chef du gouvernement. Ces documents comportent des PV ainsi que des comptes rendus détaillés des travaux de la direction des affaires juridiques de l’instance.
La publication au JORT d’une liste de personnes suspectées de crimes électoraux a suscité une large polémique sur la scène politique frisant le sarcasme.