La direction régionale de la Caisse Nationale de Sécurité à Gabès (CNSS) a organisé, mercredi, une journée d’information sur les dispositions du décret n°2022-57 du 27 septembre 2022 relatif à la soustraction des pénalités de retard dues au titre des cotisations sociales.
Dans son intervention donnée lors de cette Journée, tenue en présence du gouverneur de Gabès, le chef du bureau régional de la CNSS à Gabès, Ali Chouchane a indiqué que ce décret accorde une soustraction totale ou partielle des montants des pénalités de retard de cotisation des trois derniers semestres et jusqu’au troisième trimestre de 2021.
Chouchane a souligné que les dispositions de ce décret s’appliquent aux débiteurs de la caisse au titre des cotisations de sécurité sociale, et cela comprend les procédures et régimes applicables aux secteurs agricole et non agricole, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour être éligible aux dispositions de ce décret, les retardataires sont appelés à payer leurs redevances avant la date butoir du 31 décembre 2022, a précisé Chouchane, notant que les procédures de suivi et d’exécution pour recouvrer les créances de la CNSS sont suspendues à l’égard des débiteurs ayant procédé au paiement intégral de la créance et des frais de suivi en une seule fois, ou qui ont conclu un échéancier optimisé.