L’instance électorale (ISIE) a publié samedi la décision n°30/2022 qui amende la décision de 2014 relative au financement de la campagne électorale.
La nouvelle décision a annulé plusieurs articles dans l’ancien texte, en tenant compte des modifications apportées à la loi électorale, en vertu du décret-loi 55 promulgué en septembre dernier.
La décision de l’instance interdit désormais aux partis politiques de financer la campagne de leurs candidats aux élections présidentielles et législatives. Elle interdit tout financement déguisé de la campagne ainsi que les financements étrangers, inconnus ou provenant des opérations de blanchiment d’argent.
Parmi les dispositions maintenues, figurent l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal unique et la nomination d’un responsable financier de la campagne.
Autre nouveauté, confier à la Cour des Comptes la mission de notifier le retrait de candidature à ceux qui n’ont pas déposé de compte bancaire et ceux dont le financement a dépassé le plafond fixé.
Des peines de prison allant jusqu’à cinq ans sont prévues dans la nouvelle décision, contre les listes, candidats ou partis ayant violé les règles de financement de la campagne électorale.