L’organisation “I watch” a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et au ministère de la Justice de “faire appliquer la loi” et de “mettre fin” au détachement du juge Farouk Bouasker, président de l’Instance électorale, pour “dépassement de la durée légale de détachement”.
L’alinéa 2 de l’article 40 de la loi du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature dispose que tout magistrat peut être placé en détachement “pour une période non renouvelable” et que cette période ne doit “pas dépasser 5 ans”, souligne, vendredi, “I Watch”.
Selon I’organisation “I Watch”, le président de l’Instance électorale a dépassé la durée légale de détachement en septembre dernier.
Il continue, toutefois, à assumer sa fonction en tant que président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, précise I Watch, relevant que Farouk Bouasker a été nommé par le président de la République Kaïs Saïed, le 9 mai 2022, à la tête de l’Instance électorale pour un mandat de quatre ans.
“I Watch” est une organisation tunisienne, créée après la révolution de 2011. Elle travaille principalement sur deux axes : la transparence et la corruption. I Watch est la section officielle de Transparency International en Tunisie depuis septembre 2019. Elle suit de près “le problème de la corruption et de manque d’intégrité dans les deux secteurs public et privé en jetant les bases d’une bonne gouvernance”, lit-on sur le site de l’organisation.