La décision de substituer le mode de scrutin à deux tours par un mode uninominal est “une décision éminemment politique mais aussi un choix législatif de premier plan”, a fait savoir Mohamed Tlili Mnasri, porte-parole officiel de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Dans une interview accordée, lundi, à l’agence TAP, Mnasri précise que ce mode de scrutin s’articule autour de deux critères décisifs : La proximité c’est-à-dire la représentativité territoriale alors que le deuxième critère retenu est celui de la densité démographique dans la mesure où le député est désormais le représentant de plus de 72 mille habitants.
Il convient de signaler que la nouvelle loi électorale a opté pour le mode de scrutin uninominal à un ou, en cas de besoin, à deux tours dans les circonscriptions électorales à siège unique. Elle a également prévu une réduction du nombre des sièges à l’assemblée des représentants du peuple lequel va passer de 217 à 161 sièges et a fixé le nombre global des circonscriptions électorales à 161 circonscriptions.
Face aux appréhensions émises autour des incidences du mode de scrutin retenu, le porte-parole de l’ISIE a tenu à préciser que ces craintes sont injustifiées, dès lors qu’il est encore prématuré de statuer sur le devenir de ce mode de scrutin. Il importe de l’appliquer avant tout et puis procéder à l’évaluation de l’expérience. Il en est ainsi pour l’ancien mode scrutin sur les listes.
Evoquant la délicate question du financement public des candidats aux législatives, le porte-parole officiel de l’ISIE a tenu à préciser que le principe du financement public des candidats aux élections législatives conformément aux décret-loi n° 55 est ” une décision éminemment politique et un choix législatif de premier plan dont l’économie générale repose sur l’idée selon laquelle les circonscriptions devenues plus restreintes ne nécessitant pas la mobilisation de fonds importants.
Revers de la médaille, explique le porte-parole officiel, ce choix a le mérite de nous épargner en contrepartie les interminables casse-têtes du financement des campagnes électorales, ajoutant que les fonds de la collectivité nationale n’appartiennent pas souvent à l’Etat et que ce droit s’est prescrit avec le temps.
Evoquant la question de l’auto-financement et du financement privé des candidats aux campagnes électorales, Mnasri a tenté d’expliciter l’expression ” fonds privés ” telle que prévue par la nouvelle loi électorale, soulignant qu’elle désigne le financement des candidats par des personnes physiques. Ce type de financement ne s’applique pas aux partis et aux associations.
La protection de la vie politique contre l’argent sale, a-t-il recommandé, nécessite de mettre sur pied un cadre législatif spécial régissant les sondages d’opinion et le financement des partis et des associations. Pour lui, la nouvelle loi électorale tout comme elle a institué l’obligation de soumettre les rapports relatifs aux fonds provenant de l’étranger et les fonds étrangers aux services de l’ISIE, elle inflige des amendes et des peines d’emprisonnement à l’encontre des auteurs des infractions financières.
Pour rappel, l’ISIE a tenu, jeudi dernier, une séance de travail avec la représentante de la BCT portant sur ” les mesures et les dispositions appropriées à prendre à la lumière de la nouvelle loi électorale, et les moyens de simplifier les procédures relatives à l’ouverture d’un compte bancaire unique relatif aux candidats aux circonscriptions électorales en Tunisie et à l’étranger “, d’après un communiqué de l’instance électorale publié à cet effet.