Le président de l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections, Naceur Harrabi, a déclaré que le décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, contribuera à la marginalisation du rôle de l’Assemblée des représentants du peuple et des corps intermédiaires et à l’exclusion de la femme du paysage parlementaire.
Selon lui, cet amendement est fondamental dans la mesure où il a touché au mode de scrutin sans se référer à ds études ni standards.
Harrabi a rappelé, dans une déclaration, samedi, à la TAP, que l’observatoire avait présenté une série de recommandations pour l’amendement de la loi électorale, faisant remarquer que ce texte de loi avait subi des modifications à deux reprises, notamment à l’occasion des municipales et à la suite du décès de l’ancien président Béji Caïed Essebsi (2017-2019).
L’amendement de la loi électorale a été, cette fois, fondamental où on est passé d’un vote sur les listes à un vote sur les personnes, a-t-il dit.
Le président de l’observatoire a, dans ce contexte, mis en garde contre ce système ” face à une disparité qui ne cesse de se creuser au niveau des circonscriptions électorales”.
S’agissant de la campagne électorale, Harrabi a estimé que l’interdiction des financements publics pour les candidats pourrait donner davantage de pouvoir aux plus riches et aux plus influents puisque l’électeur est incapable de financer sa campagne avec ses propres fonds.
Il a également critiqué le parrainage de l’électeur où le principe de parité a été adopté ” maladroitement “, faisant remarquer que la femme dans ce décret-loi est ” en mesure de parrainer l’électeur mais n’est aucunement capable de garantir un siège au parlement .
Ce décret-loi a aussi marginalisé le rôle consultatif de l’instance électorale étant donné que le président de la République a remis une copie de ce texte à l’ISIE le jour même de sa publication au JORT. Il a regretté la démarche unilatérale, adoptée dans l’élaboration de ce texte.
Le Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums a été publié le 15 septembre dernier au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).