Tunisie : Référendum et seuil minimum de participation

Election Référendum

La question s’est posée en Tunisie à l’occasion des débats sur le projet de la nouvelle constitution de Kais Saied, de savoir s’il ne fallait pas prévoir un taux de participation minimum pour considérer que le résultat du référendum est légitime.

Taboubi avait soulevé cette question en disant que “S’il y avait un esprit démocratique, pourquoi ne publierait-on pas un décret fixant un seuil minimum de participation au référendum, pour que ce dernier ait une légitimité?”.

Dans une autre déclaration Salwa Hamrouni, présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, avait affirmer qu’«Il est nécessaire de déterminer le taux minimum de participation au référendum».

Il est vrai également que rare sont les pays qui prévoient d’avance les limites des taux d’abstentions pouvant invalidés des élections ou des référendums.

En Italie par contre le référendum pour être validée doit réunir les votes favorables de la majorité absolue des suffrages exprimés, et la participation devrait atteindre le quorum exigé de 50 % du total des inscrits.

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