“Le projet de la nouvelle Constitution, remis lundi 20 juin 2022 au président de la République, vise à mettre en place un régime démocratique qui garantit les droits et les libertés ainsi qu’un véritable équilibre entre les pouvoirs”. C’est ce qu’a affirmé Amin Mahfoudh, membre du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.
Cité par l’agence TAP, mardi 21 juin, le constitutionnaliste a souligné que ” la Constitution de Carthage”, telle qu’il l’a qualifiée, rompt définitivement avec celle du “Bardo”.
” Le texte de la Constitution proposé par le Comité consultatif respecte les règles d’élaboration en termes de clarté et de précision “, a-t-il ajouté.
Selon lui, la nouvelle Constitution prévoit des mécanismes de protection des droits et des libertés, faisant savoir dans ce sens que l’article 49 de la Constitution de 2014 a été gardé.
“Les droits et les libertés sont des acquis qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’amendements”, a-t-il dit.
L’article 49 de la Constitution de 2014 dispose que “la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence”.
S’agissant de la nature du régime politique, Amin Mahfoudh a expliqué que le texte garantit l’équilibre entre les pouvoirs de manière à éviter tout éventuel conflit entre les institutions de l’Etat.
Les travaux du Comité ont été axés sur les questions prioritaires dont la pauvreté et le chômage, a-t-il lancé.
Par ailleurs, Mahfoudh a indiqué que le projet de Constitution a consacré une partie aux affaires économiques, rappelant qu'”il ne s’agit pas d’une première en Tunisie”.
Le président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, Sadok Belaïd, a remis, lundi 20 juin 2022, au président de la République, Kaïs Saïed, le draft de la Constitution.
Le chef de l’Etat a souligné que le projet de constitution n’est pas définitif et que certains de ses articles pourraient être revus.