Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré que l’instance puise sa légitimité dans le système démocratique adopté par les Tunisiens depuis 2011 et des dispositions de la Constitution de 2014. C’est ce qu’il a écrit sur et publié sur sa page dans les réseaux sociaux.
La réaction de Baffoun fait suite à la promulgation du décret-loi n°2022-22 du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE.
“Ce décret-loi est inconstitutionnel et illégal, non conforme aux standards internationaux”, a-t-il estimé, ajoutant que ce texte porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’ISIE, le pouvoir de nommer ou démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République.
Baffoun affirme se réserver le droit de recourir à la justice nationale afin de défendre l’indépendance de l’instance et préserver la démocratie et les principes des droits de l’Homme, lit-on dans le texte du communiqué.
La question qui se pose est de savoir si Bafoun le dit par conviction démocratique ou bien parce qu’il a été écarté de fait des affaires de l’instance par le président de la République.