Des organisations nationales et internationales ont exprimé mercredi leur refus de l’amendement du décret loi n 2011/88 portant sur l’organisation des associations.
Lors d’une conférence de presse tenue au centre El Kawakibi à Tunis sur le thème “Réalité et défis de la société civile en Tunisie”, ces organisations indiquent que le projet de réforme de ce décret-loi, qui a été élaboré récemment par la présidence du gouvernement, entrave l’action associative et son bon déroulement.
Le directeur du centre El Kawakibi pour la transition démocratique indique que des copies du projet d’amendement du décret loi 2011/88 portant organisation des associations ont été distribuées depuis le mois de janvier dernier par la présidence du gouvernement aux ministères pour solliciter leur avis, précisant que ce projet a été élaboré d’une manière unilatérale sans consultation de la société civile.
Il affirme que les propositions de réforme de ce projet pourraient porter atteinte à la liberté des associations, leur champ d’intervention et activités, et que le régime de déclaration appliqué à la création de l’association sera désormais remplacé par le régime d’autorisation préalable.
Le directeur du centre ajoute que cette réforme accorde un pouvoir d’appréciation à l’administration lui permettant ainsi d’intervenir dans les activités de la société civile allant jusqu’à dissoudre l’association sans décision judiciaire.
De son côté, la juge administrative Anwar Mansri a souligné que le décret 2011/88 est considéré comme un acquis national, relevant “l’importance de veiller à sa bonne application au lieu de procéder à son amendement”.
Elle met cependant l’accent sur la nécessité de contrôler les associations et de les sanctionner en cas de violation de la loi mais sans pour autant introduire des amendements à ce décret-loi.