Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a indiqué que le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant la loi sur l’instance électorale ” comprend des points positifs ainsi que quelques lacunes “.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mardi, Bouasker a estimé que ” l’indépendance est une question personnelle et subjective liée à chaque membre et non pas au mode de nomination ou d’élection”, affirmant que ” quiconque pense que l’indépendance peut être imposée ou retirée par un simple texte de loi se trompe. ”
Et d’ajouter : ” L’indépendance est une conviction et une pratique étroitement liée à la personne elle-même “, citant à titre d’exemple Robert Badinter, nommé en 1986 président du Conseil constitutionnel français ” et qui a su préserver son indépendance malgré l’amitié que le liait au président François Mitterrand. ”
Le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’ISIE, paraphé par le Chef de l’Etat et paru au JORT n°45 du 22 avril 2022, apporte des amendements concernant, essentiellement, la composition de l’instance ainsi que le mode de nomination des membres.
Il énonce que le Conseil de l’ISIE se compose de 7 membres nommés par décret présidentiel.
Le président de la République choisit trois anciens membres de l’ISIE, parmi lesquels il désigne un président de l’Instance. Le mandat de chaque membre du Conseil de l’ISIE ne dépasse pas 4 ans, non renouvelables.
L’Instance comprend également un magistrat judiciaire, un magistrat administratif et un magistrat financier qui seront proposés par les Conseils de la magistrature compétents, ainsi qu’un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatiques, sélectionné parmi trois ingénieurs proposés par le Centre national d’Informatique.