Après la décision de la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise de transmettre le dossier de la BFT au Tribunal pour liquidation, la question s’est posée sur le sort des dépôts des clients.
Dans son communiqué, la Banque centrale de Tunisie informe les déposants de la Banque franco-tunisienne que le Fonds de Garantie des dépôts bancaires, mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 000 dinars pour chaque déposant.
Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Dès lors que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires sera saisi de ce dossier, il informera le public et les déposants de la BFT des procédures d’indemnisation conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.