Le Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus «SARS-CoV-2» a décidé les mesures ci-après :
Article premier – Il est attribué un passe vaccinal à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus « SARSCoV-2 ».
Le passe vaccinal mentionné au premier alinéa du présent article peut être également attribué aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ayant achevé leur schéma vaccinal.
Le passe vaccinal mentionné au premier alinéa du présent article est attribué aux étrangers arrivant en Tunisie et les tunisiens titulaires d’attestations ou de passes vaccinaux délivrés dans des pays étrangers.
Il est également attribué un passe spécifique aux personnes pour lesquelles la vaccination contre le virus « SARS-CoV-2 » est contre-indiquée.
Le modèle du passe vaccinal, ses caractéristiques techniques et les conditions et modalités de son attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des technologies de la communication.
Article 2 – Les personnes mentionnées au premier et troisième alinéas de l’article premier du présent décret-loi doivent présenter le passe vaccinal pour accéder aux espaces suivants:
– Les structures et sièges relevant de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics,
– Les établissements éducatifs et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d’enfants et les kouttabs relevant des secteurs public et privé, et les centres de protection sociale,
– Les structures de santé publiques et privées pour l’accompagnement des malades ou pour les visites,
– Les prisons, les centres de rééducation des enfants délinquants et des centres de garde à vue pour les visites,
– Les cafés, restaurants et diverses catégories de locaux, des unités touristiques et espaces recevant du public,
– Les lieux et espaces réservés aux activités de loisirs et des fêtes, et à l’accueil des foires, colloques, manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.
Article 3 – Toute personne de nationalité tunisienne soumise aux dispositions du présent décret-loi, doit présenter le passe vaccinal lors de sa sortie du territoire tunisien des différents postes frontaliers terrestres, marins et aériens.